POURQUOI FAIRE APPEL À UN AVOCAT À LA SUITE D’UN ACCIDENT DE LA VIE ?
Bien souvent, les victimes d’accidents de la vie ignorent qu’elles peuvent être indemnisées du préjudice qu’elles ont subi. Le Cabinet vous conseillera et vous assistera dans la procédure à suivre afin d’obtenir l’indemnisation de vos préjudices.
◉ Si vous êtes victime d’un accident de la vie causé par un tiers responsable :
Votre indemnisation est de droit.
Voici quelques exemples d’accidents de la vie :
· Le chien d’un tiers vous a attaqué,
· Un tiers vous a fait chuter,
· Vous avez chuté dans un magasin ou un restaurant sur un sol glissant non signalé
Il est essentiel de vous rapprocher d’un avocat en réparation du dommage corporel afin qu’il vous accompagne dans la procédure d’indemnisation de vos préjudices.
Cette procédure pourra être amiable ou judiciaire. Dans tous les cas, vous passerez par l’étape primordiale de l’expertise médicale au sein de laquelle votre préjudice sera évalué par le médecin expert désigné soit par la compagnie du tiers responsable, soit par la juridiction. A ce stade, l’assistance de votre avocat et d’un médecin-conseil est fondamentale.
L’Expert va ensuite établir un rapport au sein duquel il évaluera vos préjudices. Ce rapport est la pièce maîtresse de la procédure ! C’est sur la base de celui-ci que votre indemnisation sera déterminée.
La compagnie d’assurance du tiers responsable vous communiquera une offre d’indemnisation bien évidemment en deçà de ce à quoi vous pouvez prétendre et qui ira même parfois jusqu’à ne pas chiffrer l’ensemble des préjudices pourtant constatés par l’Expert.
Une fois de plus, la présence de votre avocat est cruciale.
En cas de désaccord avec la compagnie d’assurance, nous saisirons le Tribunal compétent afin qu’il se prononce sur le montant de votre indemnisation.
◉ Si vous êtes victime d’un accident de la vie sans tiers responsable autrement dit si vous vous blessez seul :
Vous pouvez prétendre à une indemnisation, si vous avez souscrit au préalable une assurance qui garantit les accidents de la vie (contrat d’assurance multirisque habitation, assurance complémentaire, assurance bancaire...).
Vérifiez auprès de votre assureur, de votre banque, de la société auprès de laquelle vous avez contracté un crédit ou encore auprès de votre mutuelle, si vous avez souscrit un tel contrat et, dans l’affirmative, demandez-lui de vous fournir les conditions générales et particulières.
En cas de souscription d’une garantie accident de la vie, il est nécessaire de se renseigner sur :
◉ le seuil d’intervention : ce seuil détermine à partir de quel niveau d’incapacité vous serez indemnisé en cas d’accident.
Nous vous conseillons un seuil maximum de 5%. Au-delà, ne souscrivez pas ce contrat !
◉ les préjudices indemnisables : la garantie peut limiter à l’indemnisation de certains postes de préjudices, prévoir une méthode de calcul des postes, voir même prévoir une indemnisation forfaitaire.
◉ les plafonds d’indemnisation qui limite le montant pouvant être alloué à la victime.
Ici également, le recours à l’expertise médical est essentiel pour pouvoir chiffrer votre préjudice. Les préconisations précédemment évoquées sont tout aussi applicables.
Dans le cas où l’offre d’indemnisation proposée par la compagnie d’assurance serait insuffisante, il est également possible de saisir le Tribunal compétent afin d’obtenir une meilleure indemnisation. Le Cabinet vous assiste et vous représente devant les juridictions.
LES PREMIERS GESTES EN CAS D’ACCIDENT DE LA VIE :
◉ Consulter un médecin (urgences ou médecin traitant) afin qu’il vous délivre un certificat médical initial constatant l’ensemble de vos lésions.
NB : les lésions non constatées dans les 10 jours de l’accident seront rarement indemnisables.
◉ Déclarer le sinistre soit auprès de l’assurance du tiers responsable, soit auprès de votre garantie accident de la vie (attention au délai pour déclarer).
◉ Contacter un Avocat en réparation du dommage corporel